Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. La sage-femme qui a des raisons de croire qu’une sage-femme est incompétente ou contrevient au Code des professions (chapitre C-26), à la Loi sur les sages-femmes, (chapitre S-0.1) ou à un règlement pris en application de ceux-ci, notamment le présent code, doit en informer l’Ordre.
D. 336-2010, a. 60.
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